Favorable

26/11/2024
  • Timbre :
    - Lettre A suivie de la date limite de validité du contrôle technique périodique (date contrôle technique périodique 2 ans)
    - La mentuon POLLU suivie de la date limite de réalisation du contrôle technique complémentaire (date contrôle technique périodique 1 ans)

  • Procés verbal de contrôle :
    - La limite de validité du contrôle technique périodique : Date contrôle technique périodique 2ans
    - La nature du prochain contrôle réaliser : Contrôle technique complémentaire au plus tard le "date contrôle technique périodique 1ans"