Défavorable pour défaillances majeures

26/11/2024
  • Lettre S sur timbre et date limite de réalisation de la contre-visite (contrôle technique 2 mois)
  • Procés verbal de contrôle :
    - La limite de validité du contrôle réalisé : Date contrôle technique périodique 2 mois
    - La nature du prochain contrôle à réaliser : Contre-visite