La preuve d'un contrôle (hors renvoi de véhicule) est constituée par :
- le procès-verbal de contrôle technique;
- ou le timbre apposé sur le certificat d'immatriculation;
- ou une copie du procès verbal ou un duplicata du procès verbal signé par le contrôleur. Ce document est accompagné d'une attestation délivrée par l'installation de contrôle ayant essectué le contrôle technique et reprenant a minima l'identification de l'installation de contrôle qui a effectué le contrôle technique, le numéro d'immatriculation du véhicule, son numéro dans la série du type ou VIN (Vehicule Identification Number), ainsi que les informations figurant sur le timbre certificat d'immatriculation.