Résultat et validité du contrôle technique périodique ?

26/11/2024

Résultat du contrôle technique d'un véhicule non soumis au CT complémentaire : Limite de validité du contrôle réalisé

Favorable : Lettre A sur le timbre certificat d'immatriculation : deux ans (1)

Défavorable pour défaillances majeures : Lettre S sur le timbre certificat d'immatriculation (véhicule soumis à contre-visite)

Défavorable pour défaillances critiques : Lettre R sur le timbre certificat d'immatriculation (véhicule soumis à contre-visite) : Le jour du contrôle

(1) Pour les véhicules soumis à réglementation spécifique et les véhicules de collection mis en circulation à compter du 1/01/1960, se reporter au § concerné