Contrôle pollution

Le contrôle technique complémentaire, aussi appelée « Contrôle Pollution », ne concerne que les véhicules utilitaires légers 
(catégorie N1 sur le certificat d’immatriculation).

Retrouvez tous les points vérifiés lors de votre contrôle technique chez Autovision Bruchet à Costaros :

Votre véhicule est-il concerné ?

• Catégorie internationale des véhicules : N1 (*)
  Echéance du contrôle technique complémentaire des émissions polluantes : Dans les deux mois précédant l'expiration d'un délai d'un an après chaque contrôle technique favorable
  Validité du contrôle favorable : Date de validité du visa du dernier contrôle technique périodique réalisé

(*)Les véhicules soumis à réglementation spécifique, les véhicules de catégorie internationale M1 et les véhicules de collection ne sont pas soumis au contrôle technique complémentaire

Contenu de la visite technique complémentaire

Au cours du contrôle technique complémentaire, le contrôleur n'effectue que le contrôle de l'identification du véhicule et les contrôles prévus aux points de contrôle 6.1.2 "Tuyaux d'échappement et silencieux" et 6.1.3 " Réservoir et conduites de carburant" et aux ensembles de points de contrôle "8.1 . Bruit" et "8.2. Émissions à échappement".

Le procès-verbal du contrôle technique complémentaire est différencié du procès verbal de contrôle technique par l'impression de la mention "Contrôle technique complémentaire" sous la rubrique "nature du contrôle" (cf.rubrique contenu des contrôles)

La périodicité des contrôles

Si votre véhicule est éligible, le contrôle complémentaire doit être réalisé le 11ème ou 12ème mois après le contrôle technique périodique.
Par exemple :

Un véhicule est présenté le 31.01.2018 au Contrôle Technique. A l’issue du contrôle, si celui-ci est favorable, la date de validité « 31.01.2020 »
sera portée sur le certificat d’immatriculation.

Le contrôle de la pollution devra quant à lui se faire au plus tôt le 31.11.2018 et au plus tard le 31.01.2019. Passée cette date, le propriétaire du véhicule sera passible d’une amende de classe IV s’il ne peut justifier de la réalisation du contrôle technique complémentaire.

Le résultat du contrôle

Pour un contrôle technique complémentaire (contrôle pollution), deux résultats sont possibles. Par exemple, pour un véhicule présenté le 20.12.2017 :

• le véhicule ne pollue pas : sur le certificat d’immatriculation sera portée la date du prochain contrôle technique périodique (31.01.2019)
• le véhicule pollue : sur le certificat d’immatriculation sera portée la date de la contre-visite (maximum 2 mois soit le 20.02.2018)

Passé cette date, le propriétaire du véhicule est passible d’une amende de classe IV s’il ne peut justifier de la réalisation de la contre-visite complémentaire.

Ce véhicule est présenté à nouveau pour le contrôle pollution le 12.02.2018. Deux résultats sont possibles :

• le véhicule ne pollue pas : sur le certificat d’immatriculation sera portée la date de validité du prochain contrôle technique périodique (31.01.2019)
• le véhicule pollue : sur le certificat d’immatriculation sera portée la date de la contre-visite maximale précédemment portée (soit le 20.02.2018)